Votre contrat d’électricité regroupe l’ensemble des documents et informations que vous recevez lors de votre souscription.
Ces documents définissent vos conditions de fourniture d’électricité et les modalités liées à votre offre. Voici ce qu’ils contiennent.
Les éléments constitutifs de votre contrat
1. Les Conditions Particulières de Vente (CPV)
Elles rassemblent toutes les informations propres à votre contrat :
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votre Point de Livraison (PDL ou PRM pour Linky),
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l’adresse de fourniture,
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la puissance souscrite,
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votre option tarifaire (Base, Heures Pleines/Heures Creuses…),
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la date d’effet de votre contrat,
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le prix de votre offre au jour de la souscription.
Ces éléments sont personnalisés et propres à votre logement.
2. La grille tarifaire de votre offre
Elle détaille les tarifs appliqués :
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prix du kWh,
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prix de l’abonnement,
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particularités éventuelles liées à l’offre.
Elle vous permet de comprendre précisément comment est calculée votre facture d’électricité.
3. Votre échéancier de paiement
Si vous avez choisi la mensualisation, l’échéancier présente :
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le montant de vos mensualités,
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les dates de prélèvement,
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les estimations de consommation associées.
4. Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Les CGV détaillent les règles communes à tous les clients Mint Énergie :
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modalités de facturation,
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gestion du contrat,
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résiliation,
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responsabilités du fournisseur et du client.
Elles complètent vos Conditions Particulières de Vente.
Où retrouver l’ensemble de vos documents ?
Tous ces éléments vous sont envoyés par e-mail lors de votre souscription.
Besoin d’aide ?
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Support en ligne : https://support.mint-energie.com/hc/fr
