La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe appliquée à toutes les factures d’électricité, quel que soit le fournisseur choisi.
Chez Mint Énergie, elle s’applique conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Sur quels éléments la TVA s’applique-t-elle ?
La TVA est calculée sur plusieurs éléments de votre facture d’électricité :
- l’abonnement ;
- votre consommation en kWh ;
- certaines taxes et contributions réglementaires ;
- ainsi que les frais liés à l’acheminement de l’électricité.
Le taux applicable dépend de la nature des éléments facturés.
Pourquoi le montant de ma facture peut-il évoluer ?
Les taux de TVA et certaines taxes réglementaires peuvent évoluer en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, d’autres éléments peuvent également influencer le montant total de votre facture, comme :
- les tarifs d’acheminement ;
- les taxes sur l’électricité ;
- ou votre niveau de consommation.
Où retrouver la TVA sur ma facture ?
Le détail de la TVA apparaît directement sur votre facture Mint Énergie, dans les sections consacrées aux taxes, aux montants HT et au total TTC.
Vous pouvez également consulter l’historique de vos factures depuis votre espace client.
Bon à savoir
Les taux de TVA appliqués à l’électricité sont identiques chez tous les fournisseurs d’énergie.
Ils sont fixés par l’État et peuvent évoluer au cours de l’année.
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Support en ligne : https://support.mint-energie.com/hc/fr
