La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe appliquée à votre facture de gaz conformément à la réglementation fiscale française.
Elle s’applique à tous les fournisseurs de gaz, y compris Mint Énergie.
Sur quels éléments la TVA s’applique-t-elle ?
La TVA est calculée sur plusieurs éléments de votre facture :
- l’abonnement ;
- votre consommation de gaz ;
- certaines taxes et contributions, comme la TICGN et la CTA.
Le taux applicable dépend de la nature des éléments facturés et peut évoluer en fonction des décisions des pouvoirs publics.
Pourquoi le montant de ma facture peut-il évoluer ?
Une évolution des taux de TVA ou des taxes appliquées au gaz peut avoir un impact sur le montant total TTC de votre facture.
Cet impact varie selon :
- votre consommation annuelle ;
- votre offre de gaz ;
- votre abonnement ;
- et les évolutions réglementaires en vigueur.
Où retrouver la TVA sur ma facture ?
Le détail de la TVA appliquée apparaît directement sur votre facture Mint Énergie, dans les sections consacrées aux montants HT, aux taxes et au total TTC.
Vous pouvez également retrouver le détail de vos factures dans votre espace client.
Bon à savoir
Les taux de TVA appliqués au gaz naturel sont fixés par l’État et sont identiques chez tous les fournisseurs d’énergie.
Besoin d’aide ?
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Support en ligne : https://support.mint-energie.com/hc/fr
