La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe présente sur les factures d’électricité et de gaz de tous les fournisseurs d’énergie, y compris Mint Énergie.
Elle est destinée au financement des droits spécifiques de retraite des personnels des industries électriques et gazières.
Comment la CTA est-elle calculée ?
La CTA est calculée à partir d’une partie fixe des tarifs d’acheminement de l’énergie appliqués par les gestionnaires de réseau :
- Enedis pour l’électricité ;
- GRDF pour le gaz naturel.
Elle est intégrée à la partie abonnement de votre facture et non à votre consommation en kWh.
La CTA est-elle obligatoire ?
Oui. La CTA est une contribution réglementaire obligatoire appliquée à tous les contrats d’électricité et de gaz, quel que soit le fournisseur choisi.
Son montant est fixé par les pouvoirs publics et peut évoluer au cours de l’année.
Où retrouver la CTA sur ma facture ?
La CTA apparaît dans la rubrique « Taxes et contributions » de votre facture Mint Énergie.
Elle est distincte :
- de votre abonnement ;
- de votre consommation ;
- et des autres taxes énergétiques.
Bon à savoir
La CTA s’applique aussi bien à l’électricité qu’au gaz naturel.
Elle est identique chez tous les fournisseurs d’énergie.
Besoin d’aide ?
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Support en ligne : https://support.mint-energie.com/hc/fr
