Votre facture d’électricité Mint Énergie comprend plusieurs éléments :
- l’abonnement ;
- votre consommation d’électricité ;
- les frais d’acheminement du réseau ;
- ainsi que les taxes et contributions réglementaires.
Quelles taxes s’appliquent sur une facture d’électricité ?
Plusieurs taxes et contributions obligatoires sont intégrées à votre facture.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
La CTA est calculée sur une partie fixe liée à l’acheminement de l’électricité.
Elle est appliquée sur l’abonnement et son montant est défini par les pouvoirs publics.
L’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité (anciennement CSPE) est calculée en fonction des kWh consommés.
Son montant est fixé par l’État et peut évoluer au cours de l’année.
La TVA
La TVA s’applique :
- sur l’abonnement ;
- sur la consommation ;
- ainsi que sur certaines taxes et contributions.
Le taux applicable dépend de la nature des éléments facturés.
Quelle part représentent les taxes ?
Les taxes et contributions représentent une part importante du montant total d’une facture d’électricité.
Leur poids varie selon :
- votre consommation ;
- votre puissance de compteur ;
- votre option tarifaire ;
- et les évolutions réglementaires en vigueur.
Bon à savoir
Les taxes sur l’électricité sont identiques chez tous les fournisseurs d’énergie.
Leur montant est fixé par l’État et non par Mint Énergie.
Besoin d’aide ?
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Support en ligne : https://support.mint-energie.com/hc/fr
