L’accise sur l’électricité, anciennement appelée TICFE, est une taxe appliquée à chaque kWh d’électricité consommé.
Elle est fixée par l’État et s’applique à tous les fournisseurs d’électricité, y compris Mint Énergie.
À quoi sert l’accise sur l’électricité ?
Cette taxe contribue notamment au financement :
- du développement des énergies renouvelables ;
- des dispositifs de soutien à la transition énergétique ;
- ainsi que de certaines aides liées à l’énergie.
Comment est calculée cette taxe ?
L’accise sur l’électricité est calculée en fonction de votre consommation électrique.
Plus votre consommation en kWh est élevée, plus le montant de cette taxe augmente.
Elle est directement intégrée à votre facture d’électricité Mint Énergie.
Où retrouver l’accise sur votre facture ?
L’accise apparaît dans la rubrique « Taxes et contributions » de votre facture.
Son montant est indiqué séparément des autres éléments de votre contrat, comme l’abonnement ou la consommation.
Le montant peut-il évoluer ?
Oui. Le montant de l’accise sur l’électricité est fixé par les pouvoirs publics et peut être révisé au cours de l’année.
Cette taxe est identique chez tous les fournisseurs d’électricité.
Bon à savoir
L’accise sur l’électricité est soumise à la TVA conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Besoin d’aide ?
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Support en ligne : https://support.mint-energie.com/hc/fr
