Votre facture de gaz Mint Énergie comprend plusieurs éléments :
- l’abonnement ;
- votre consommation de gaz ;
- les frais d’acheminement ;
- ainsi que les taxes et contributions appliquées par l’État.
Quelles taxes s’appliquent sur une facture de gaz ?
Plusieurs taxes et contributions obligatoires sont intégrées à votre facture de gaz.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
La CTA est calculée sur une partie fixe liée à l’acheminement du gaz naturel.
Elle s’applique sur l’abonnement et son montant est défini par les pouvoirs publics.
La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel)
La TICGN s’applique directement sur les kWh consommés.
Son montant évolue régulièrement et est fixé par l’État.
La TVA
La TVA s’applique :
- sur l’abonnement ;
- sur la consommation ;
- ainsi que sur certaines taxes et contributions.
Le taux appliqué dépend de la nature des éléments facturés.
Quelle est la part des taxes dans une facture de gaz ?
En moyenne, les taxes et contributions représentent une part importante du montant total d’une facture de gaz.
Cette proportion peut varier selon :
- votre consommation ;
- votre type d’offre ;
- votre zone tarifaire ;
- et les évolutions décidées par les pouvoirs publics.
Bon à savoir
Les taxes sur le gaz naturel sont identiques chez tous les fournisseurs d’énergie.
Leur montant est fixé par l’État et peut évoluer au cours de l’année.
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Support en ligne : https://support.mint-energie.com/hc/fr
