Mentions légales

Le site Mint Energie est la propriété exclusive de la société Budget Telecom et ses informations ne peuvent être utilisées à aucune fin, sans l'autorisation écrite du gérant de la société.

Les données présentes sur le site www.mint-energie.com, comprenant son contenu et sa marque commerciale sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Budget Telecom vous informe que les informations nominatives directement ou indirectement recueillies sur ce site bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". En application de l'article 16 de ladite loi, le site www.mint-energie.com a été déclaré par Budget Telecom à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1797585. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice du droit d'accès et de rectification, ou du droit d'opposition, veuillez adresser un courrier postal à : BUDGET TELECOM - CS 40900 - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2.

COOKIES

Le serveur du site www.mint-energie.com utilise des cookies temporaires. Vous pouvez les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur.

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Mint Energie est un service de Budget Telecom, Société anonyme au capital de 535 348,20 €

SIREN 422 716 878 RCS Montpellier

LA PUBLICATION

Directeur de la publication M. Kaled Zourray

Récépissé de déclaration CNIL 1797585